Le sénateur Gaston Flosse participait le lundi 09 juillet 2007 à la troisième séance de la session administrative.
Séance au cours de laquelle les représentants à l’Assemblée de Polynésie française ont adopté plusieurs projets de "lois du pays", portant sur la diminution des taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, concernant l'insertion professionnelle des handicapés, et sur la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat. Un autre projet de lois a été adopté, portant sur l’abrogation des articles LP.336-10 à LP.336-19 du code des impôts.
En abrogeant neuf articles du code des impôts, ce texte vise à supprimer la taxe d'urbanisme commercial qui affectait, depuis avril 2006, les magasins de commerce de détail dont les espaces accessibles aux consommateurs représentent une superficie égale ou supérieure à 300 m².
Un projet de délibération a notamment été adopté portant sur la création d'un compte spécial, intitulé "fonds spécial pour l'insertion professionnelles des travailleurs handicapés",un fonds qui est destiné au financement des dépenses liées à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Les représenants du Tahoeraa Huiraatira et le Sénateur Gaston Flosse avant le début de la séance
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