La séance exceptionnelle de l'Assemblée de Polynésie française a débuté, le 29 octobre 2007, avec la participation du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi.
Le président de l'Assemblée, Edouard Fritch, a ouvert la séance par une longue intervention avant de laisser la place au secrétaire d’Etat qui s’est montré ouvert à la discussion.
Par la suite, le groupe de l’UPLD ainsi que celui de du Groupe Polynésien Ensemble se sont exprimés sur le projet de loi organique.
Le Sénateur Gaston Flosse, a ensuite pris la parole en regrettant que le projet de loi organique proposé réduise les responsabilités et les compétences, des élus Polynésiens au lieu de les accroître". Il a notamment rappelé que le Tahoeraa Huiraatira avait approuvé de nombreux articles du projet de loi et que sur tout point de désaccord, il avait été proposé des amendements avant de rajouter :
« Ce qui nous intéresse, c’est de savoir si vous accepterez ou non de donner un avis favorable aux amendements que nous présenterons, notamment sur la date des élections, sur le mode de scrutin, sur le respect de notre autonomie et sur la procédure d’élection du président de la Polynésie française…C’est indispensable pour dégager une majorité stable. »
Lire l'intégralité de l'intervention du Sénateur Gaston Flosse
Le Sénateur Gaston Flosse avec les représentantes du Tahoeraa Huiraatira
Discours de Monsieur Gaston FLOSSE Sénateur de la Polynésie française, Représentant à l’Assemblée de la Polynésie française
Séance solennelle à l’Assemblée de la Polynésie française En Présence de Monsieur Christian ESTROSI, Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer.
Monsieur le Ministre, J’ai déjà exprimé devant cette assemblée les observations du Tahoeraa Huiraatira sur le projet de loi organique que vous nous aviez transmis pour avis. J’ai parlé ce jour là avec franchise et clarté. Je ferai de même aujourd’hui en votre présence. Le principe même de votre démarche nous heurte profondément. Nous savions que vous prépariez une modification du mode de scrutin et une abréviation de notre mandat de représentants. Vous nous avez consultés sur ces points et nous avions nous mêmes demandé que des élections soient organisées avant 2009. Mais il n’a jamais été question de bouleverser le statut de 2004 en modifiant la répartition des compétences, l’équilibre de nos institutions, les modalités d’élection du président, les procédures budgétaires ou les possibilités de censurer le gouvernement. Depuis trente ans, toutes les modifications importantes de notre statut ont été entreprises à la demande des élus polynésiens. Le dernier mot appartient naturellement au Parlement, mais l’initiative ne peut légitimement venir que de la collectivité concernée. Pour la première fois, ce principe de bon sens est bafoué. L’Etat s’apprête à imposer aux Polynésiens une révision statutaire qu’ils n’ont pas demandée et que leurs élus ont rejetée à une écrasante majorité. Bien que nous regrettions vivement la démarche de l’Etat, nous n’avons pas rejeté sans réflexion le texte qui nous a été soumis. Le Tahoeraa Huiraatira a étudié avec la plus grande attention le projet de loi. Nous avons approuvé de nombreux articles. Nous n’avons formulé aucune critique sans justifier notre position. Sur chaque point de désaccord, nous avons proposé des amendements. Notre vote négatif sur le projet de loi était donc nuancé et argumenté. Mais, je le dis sans hostilité envers quiconque, nous ne pouvons pas approuver le projet que vous nous avez soumis pour avis. Je le confirme bien, Monsieur le Ministre : même si nous avons approuvé de nombreux articles, nous rejetons catégoriquement l’ensemble du texte.
La première raison, c’est que ce projet de loi, pour la première fois depuis trente ans, réduit nos responsabilités et nos compétences au lieu de les accroître. J’ai pris connaissance de vos déclarations visant à nous rassurer sur ce point, Monsieur le Ministre. Mais elles n’effacent pas les dispositions qui remettent en cause notre autonomie. Je pense notamment à : - l’article 80 qui attribue au haut commissaire une compétence (le constat de l’empêchement du président de la Polynésie française) exercée jusqu’ici par le Conseil des ministres. Le haut commissaire pourra même dissoudre le conseil des ministres s’il juge que le président de la Polynésie française est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions. - l’article 29 qui empêche le gouvernement d’intervenir efficacement dans la gestion des SEM ; - les articles 91-31° et 93-1 qui modifient la répartition des compétences entre le gouvernement et l’assemblée en méconnaissance des nécessités de la gestion publique ; - l’article 18 qui applique désormais à la Polynésie française un grand nombre d’articles du code des juridictions financières qui régissent les collectivités régionales.
Or, ces dispositions réduisent l’autonomie dont dispose la Polynésie française depuis plusieurs décennies. La seconde raison est que ce projet de loi ne permet pas d’atteindre l’objectif essentiel qui était supposé justifier son adoption en urgence. L’objectif affiché de cette loi est, je cite, « de renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Nous ne contestons pas les mesures visant à renforcer la transparence, nous avons d’ailleurs émis un avis favorable sur tous les articles qui peuvent apporter une amélioration dans ce domaine. Mais comment peut-on prétendre que ce projet de loi va renforcer la stabilité de nos institutions ? Il est évident, au contraire, que nous aurons une assemblée émiettée, soumise aux caprices intéressés de quelques girouettes, ces élus peu scrupuleux qui sacrifient l’intérêt général à leurs intérêts personnels. Ce mode de scrutin sera incapable de dégager une majorité cohérente et stable. C’est tellement évident que l’Etat n’a retenu ce mode de scrutin pour aucune de ses collectivités. Si le mode de scrutin qu’on nous propose est un sommet de la démocratie, pourquoi ne pas en faire bénéficier la France tout entière en élisant les députés sur les mêmes bases ?
Nous connaissons tous la réponse : si on appliquait les taux de 3% et 10% que vous nous proposez, il n’y aurait aucune majorité à l’Assemblée Nationale et le Gouvernement serait à la merci du basculement de quelques élus. Personne ne souhaite cela, c’est pourquoi les candidats aux élections législatives ne peuvent se maintenir au second tour que s’ils ont obtenu 12,5% des inscrits. Pourquoi ne pas nous appliquer les mêmes taux ? Ce qui est démocratique en métropole ne le serait pas ici ? Ce qui est mauvais pour la stabilité de l’Assemblée Nationale serait bon pour la stabilité de l’assemblée de la Polynésie française ? Nous aimerions comprendre comment l’Etat justifie cette différence de traitement.
Monsieur le Ministre, si vous ne voulez pas retenir le seuil de 12,5% des inscrits, nous vous proposons un moindre mal : 5% des votants pour la répartition des sièges et 12,5% des votants pour se maintenir au second tour. En lisant attentivement l’ensemble des articles nous avons le sentiment que l’Etat est parfaitement conscient de nous proposer un mode de scrutin qui, loin de favoriser la stabilité, organise une instabilité chronique et irrémédiable. En plus des seuils, je pense notamment à : - l’article 69 qui supprime l’élection du président à deux tours et dès lors affaiblit la légitimité de cette institution. Il permet même à plusieurs candidats de se présenter au second et au troisième tour, à la dernière minute. Le président pourrait être élu par une minorité de l’Assemblée, ce qui nous condamne à une instabilité chronique. - l’article 156 qui supprime la motion de censure au profit d’une motion de défiance et crée les conditions pour qu’un gouvernement minoritaire puisse se maintenir. - l’article 156-1 qui anticipe sur les conséquences d’un gouvernement minoritaire pour faire adopter le budget de la collectivité et qui permet au président de la Polynésie de faire adopter son budget par la technique du vote bloqué. Outre le mode de scrutin, notre assemblée a également émis un avis défavorable à la date prévue pour les élections. Pourquoi une telle précipitation ? Pourquoi renouveler l’assemblée quelques semaines avant les élections municipales de mars 2008? Pourquoi imposer à notre population une campagne électorale pendant les fêtes de Noël et du jour de l’an qui seront complètement perturbées par les élections à l’assemblée ? Pourquoi nous imposer les divisions et les affrontements pendant une période consacrée à la paix, à la famille, à la prière ? Le mois de janvier est un mois de prière, c’est la tradition chez nous. Quelle est l’urgence ? Nos institutions sont-elles bloquées ? L’ordre public est-il perturbé ?
La population manifeste-t-elle pour obtenir des élections dès le mois de janvier ? Je n’ai pas peur des électeurs, sinon j’aurais renoncé depuis longtemps à la politique. Et je n’ai pas d’intérêt personnel à retarder le scrutin, puisque le Tahoeraa Huiraatira est dans l’opposition. Mais je pense que, pour le bien de tous, il serait plus raisonnable de laisser passer les fêtes de fin d’année et les élections municipales avant de renouveler l’assemblée au mois de mai 2008.
Plus de 4 000 jeunes qui sont inscrits sur les listes électorales ne pourront pas prendre part à ce vote décisif pour leur avenir si l’élection a lieu en janvier puisque les listes électorales ne sont closes que le 29 février. Un report au mois de mai aurait aussi l’avantage de nous recaler sur la période traditionnelle des élections, sinon nous voterons tous les cinq ans au mois de janvier, avec les mêmes inconvénients pour la période des fêtes. Monsieur le Ministre, je sais que c’est une décision du président de la République. Vous seul pouvez intercéder pour nous auprès de lui. Vous seul pouvez le faire changer d’avis. J’ai promis de parler avec franchise, Monsieur le Ministre, je vous dirai donc que cette précipitation nous donne l’impression que c’est le rapprochement entre le Tahoeraa Huiraatira et le Tavini Huiraatira et la motion de censure contre le gouvernement de Gaston Tong Sang que l’Etat veut sanctionner en mettant fin, le plus vite possible, à l’expérience actuelle. Je ne suis pas naïf. Je sais que notre dialogue avec Oscar Temaru et, plus encore, la participation d’élus du Tahoeraa Huiraatira au vote de la motion de censure, sont souvent présentés, avec une évidente mauvaise foi, comme des reniements de nos valeurs. C’est faux. Nous restons fidèles à nos convictions. Si le Tahoeraa Huiraatira a laissé ses élus libres de voter la motion de censure qui a renversé le gouvernement de Gaston Tong Sang, ce n’est pas parce que nous avions renoncé à nos valeurs et particulièrement à la défense de l’autonomie. C’est tout simplement parce qu’il n’était pas acceptable que M. Tong Sang se maintienne au pouvoir jusqu’en 2009 avec une minorité de 13 élus sur 57, qui, en outre, avaient presque tous été élus sur des listes du Tahoeraa ou de l’UPLD. Notre objectif n’a jamais été de renverser un président autonomiste pour le remplacer par un président indépendantiste ; d’ailleurs nous n’avons pas voté pour M. Temaru. Nous avons voté aux deux tours pour notre candidat, Edouard Fritch. A qui la faute si le Tahoeraa Huiraatira, qui avait 27 élus au lendemain des élections de 2005, n’en comptait plus que 17 aujourd’hui? A qui la faute si ceux qui nous avaient quittés ont préféré s’abstenir en sortant de l’hémicycle avant le second tour plutôt que de soutenir le candidat autonomiste du parti qui les a fait élire ? Quant à mes relations avec le Tavini Huiraatira, je me suis clairement exprimé à ce sujet dans de nombreuses interventions et dans le texte même qui a servi de support à ma première rencontre avec M. Temaru. Notre dialogue est fondé sur l’acceptation et le respect de nos convictions réciproques. Le Tahoeraa Huiraatira est toujours attaché à l’autonomie et à la France. Je suis toujours autonomiste et je suis toujours français, et bien décidé à le rester jusqu’à la fin de ma vie.
Je suis toujours convaincu que le meilleur avenir pour tous les Polynésiens est de rester français et je continuerai à essayer de faire partager cette conviction par le plus grand nombre. Mais je sais que M. Temaru est attaché avec la même force et la même sincérité à son objectif de totale souveraineté. Je ne partage pas sa conviction, mais je la respecte, comme je respecte M. Temaru et tous les Polynésiens qui adhèrent à sa vision de l’avenir. Pendant trente ans, nous nous sommes violemment combattus parce que nous savions que nos convictions étaient inconciliables. On nous l’a d’ailleurs beaucoup reproché, ce combat autonomie contre indépendance. On nous a accusés d’entretenir un climat de divisions et de d’hostilité au sein de la population. On nous a dit qu’il y avait des sujets plus importants et plus urgents que notre affrontement stérile sur l’autonomie et l’indépendance. Depuis le mois de juillet 2007, nous avons décidé de rechercher les sujets sur lesquels nous pouvions travailler ensemble. Nous avons constaté qu’ils étaient nombreux et que nous pouvions parfaitement unir nos efforts sur des projets économiques ou sociaux sans remettre en cause nos convictions opposées sur l’autonomie et l’indépendance. Naturellement nous savons qu’un jour cette question devra être tranchée. Nous savons à quel point nos positions sont inconciliables sur ce sujet primordial. C’est pourquoi le Tahoeraa Huiraatira n’a pas accepté de participer au gouvernement du président Temaru ni d’adhérer à la majorité qui le soutient. Nous sommes dans l’opposition, ce qui signifie que nous ne sommes pas tenus de soutenir tous les projets du gouvernement. Mais nous respectons le gouvernement et l’UPLD et nous maintenons avec eux un dialogue ouvert et constructif. Nous exprimons notre point de vue et, lorsqu’il est pris en considération, nous n’hésitons pas à voter les textes qui nous sont soumis. En quoi cette concertation, sans compromission sur ce qui nous oppose, menace-t-elle la démocratie ? En quoi exige-t-elle un retour précipité aux urnes ? Je pense au contraire que les relations actuelles entre l’UPLD et le Tahoeraa Huiraatira sont la plus grande chance pour un développement pacifique et harmonieux de la Polynésie française. Aujourd’hui nos travaux à l’assemblée sont plus sereins. Je veux une Polynésie apaisée. Je veux des Polynésiens de souche ou d’adoption réconciliés et unis. Notre dialogue avec l’UPLD est la condition nécessaire de cet apaisement. C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je souhaite que vous acceptiez de tenir compte de nos observations et de modifier en conséquence ce projet de loi. Vous avez déclaré que tous les articles étaient amendables par le Parlement. Je vous remercie de ce rappel d’une évidence constitutionnelle. Mais je ne suis pas tout à fait un débutant en matière de débat parlementaire. Je sais donc que le Parlement a le pouvoir d’amender ou de rejeter tous les projets ou propositions de loi qui lui sont soumis. Mais je sais également que, dans la pratique, la majorité parlementaire acceptera ou rejettera nos amendements en fonction de l’avis que vous donnerez, Monsieur le Ministre. Autrement dit, Monsieur le Ministre, ce qui nous intéresse ici, ce n’est pas la confirmation des pouvoirs constitutionnels du Parlement. Ce qui nous intéresse, c’est de savoir si vous accepterez ou non de donner un avis favorable aux amendements que nous présenterons, notamment sur la date des élections, sur le mode de scrutin, sur le respect de notre autonomie et sur la procédure d’élection du président de la Polynésie française. J’appartiens à la majorité UMP qui soutient votre Gouvernement comme j’ai appartenu à tous les partis qui se sont succédé pour défendre l’héritage du Général de Gaulle. Je sollicite aujourd’hui votre appui pour que les amendements proposés par le Tahoeraa Huiraatira, qui fait partie de l’UMP, soient soutenus au Parlement par notre majorité UMP avec l’accord du Gouvernement. Ce que je vous demande, c’est que, lorsque le président de séance au Sénat et à l’Assemblée Nationale, demandera « avis du Gouvernement ? », vous répondiez: «favorable». Cela ne dépend que de vous. Vous nous avez dit que vous étiez à notre écoute et que tout était encore possible. Je pense que vous êtes un homme de parole et que vous saurez nous écouter et nous comprendre. Nous savons que tout ne sera pas possible, mais nous espérons vraiment obtenir satisfaction au moins sur le relèvement des seuils. C’est indispensable pour dégager une majorité stable. Monsieur le Ministre, je me suis exprimé devant vous avec sincérité et confiance dans le Président de la République que nous avons contribué à élire, dans la majorité nationale dont nous faisons partie et dans le gouvernement que vous représentez ici et que nous soutenons. Quelle que soit votre décision, je vous remercie, au nom du Tahoeraa Huiraatira et en mon nom personnel de votre présence parmi nous aujourd’hui et de l’attention que vous m’avez accordée. Je vous remercie également au nom des populations des îles les plus éloignées de notre pays : Reao et les Gambier. Vous avez tenu à les rencontrer et à leur parler. Je sais qu’elles y ont été sensibles. ****
Président bonjour
Nous sommes chargés en évènement avec la venue de Christian Estrosi, mais un grand bravo pour le mangarévien. Vous nous avez choisis et vous défendez votre peuple et votre pays. Qui aurait pu mieux le faire que vous ? Personne. Vous avez raison de nous rappeler qu’à la base on consulté l’assemblé pour avis du changement de la date des élections et non pour que l’Etat seul avec GTS alors président (grâce au TH) remanie le STATUT. Et si aujourd’hui, je suis en colère c’est parce que GTS s’est laisser séduire par les paillettes et strasses de l’Elysée. Il nous a vendu avec son projet de loi pour garder son siège à la présidence. Il n’a même émis d’opposition ou demander des rectifications là ou il en fallait, ce n’est pas un bon VRP. Etre président se n’est pas seulement rencontrer la population ( pour la promotion médiatique) ou nous faire des compte rendu sur ses rencontres à Paris. Non, c’est un vrai travaille de businessman, il faut s’imposer. Votre démarche a été la suivante, vous êtes autonomiste, avec la République, aimez votre fenua et lorsqu’il s’agit de défendre l’intérêt des polynésiens et bien vous êtes là. Et c’est comme ça que je le perçois. Je n’exclus pas le fait que je ne soutien pas les discussions entamé avec Oscar, mais dans la vie on ne fait pas toujours tous se que l’on veut.
Réponse au commentaire :
Merci pour votre soutien et votre compréhension de la politique du Tahoeraa Huiraatira.
Rédigé par : hina | 08 novembre 2007 à 02:00
Si vous êtes dans l’opposition pourquoi les directeurs de SEM travaillent avec la majorité ?
Réponse au commentaire :
Les directeurs de SEM ne sont ni dans la majorité ni dans l’opposition. Ils ne font pas de politique et doivent se montrer loyaux envers le gouvernement quel qu’il soit.
Rédigé par : JO | 08 novembre 2007 à 01:51
Dommage que l’Etat ne nous ai pas d’avantage impliqué dans le remaniement du statut, on a le même sentiment de frustration que la dernière fois ou il a été changé. Mais bon faut pas rêver, si les élus locaux ne l’ont pas été je vois pas pourquoi notre avis compterai. Le retour aux urnes s’impose et la stabilité politique aussi.
Réponse au commentaire :
Nous retournerons bientôt aux urnes. Mais cela ne suffira pas à garantir la stabilité, surtout si on retrouve les mêmes girouettes au sein de notre assemblée.
Rédigé par : Manu | 08 novembre 2007 à 01:49