Le Sénateur Gaston Flosse, président du Tahoeraa Huiraatira, a envoyé un courrier au député maire de Papara, Bruno Sandras suite à son invitaion à une réflexion concertée sur le mode de scrutin.
Cette rencontre devait se dérouler à la mairie de Papara le 29 janvier 2010. Dans une longue lettre, Gaston Flosse s’est expliqué sur les raisons pour lesqelles il refusait de donner une réponse favorable à cette invitation.
Monsieur le Député,
Par courrier du 4 janvier 2010, vous m’avez invité, ainsi que les dirigeants des autres partis politiques, à une réflexion collégiale sur le mode de scrutin le mieux adapté au rétablissement de la stabilité politique que nous avons perdue depuis plus de cinq ans.Croyez bien que le Tahoeraa Huiraatira a déjà entrepris une réflexion approfondie sur ce sujet, ainsi que nos partenaires de la majorité. Nous avons d’ailleurs prévu pour le 28 janvier une réunion de tous les partis de la majorité afin d’harmoniser les résultats de nos travaux.Compte tenu de l’arrivée très prochaine de Mme Penchard, je pense que la concertation entre tous les partis politiques, que vous envisagez pour le 29 janvier, sera plus efficace en sa présence.Je n’assisterai donc pas à la réunion que vous organisez à la mairie de Papara. Mais je saisis l’occasion de ce courrier pour vous faire part de mon désaccord sur les déclarations publiques que vous avez faites au sujet de la DGDE.Si les propos que vous attribue un journaliste du quotidien « Les Nouvelles » sont exacts, vous auriez dit :« Je pense que la DGDE aujourd’hui n’est assise sur rien du tout. Je pense que le nouveau format qui consiste à asseoir la future convention globale dans le cadre d’une loi, va pérenniser cette contribution financière de l’Etat. Je pense que c’est une bonne chose. Aujourd’hui la DGDE représente 18 milliards par an mais elle n’est assise sur rien du tout si ce n’est la volonté de l’Etat de respecter la parole donnée. Mais qui nous garantit demain que le Président de la République en fonction des difficultés financières de l’Etat, ne puisse dire à un moment donné : « la DGDE pour la Polynésie ça suffit » ? Je préfère la solution d’une loi qui va devenir une dépense obligatoire de l’Etat».
Permettez-moi de trouver un surprenant qu’un membre, un peu néophyte il est vrai, du Parlement de la République déclare que l’engagement public du Président de la République ce n’est « rien du tout » et que la convention signée par le Premier Ministre ce n’est « rien du tout ». Car, l’auriez vous oublié ?, la DGDE ne repose pas uniquement sur la parole donnée mais sur une convention signée, d’abord par le Premier Ministre Alain Juppé en 1996 pour dix ans, ensuite confirmée et pérennisée par le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin suite à l’engagement pris par le Président de la république Jacques Chirac et annoncée solennellement ici même le 27 juillet 2003. L’expérience a d’ailleurs prouvé que le fondement juridique de cette dotation n’était pas aussi fragile que vous le dites puisque la Polynésie en bénéficie depuis 14 ans et qu’elle n’a jamais été remise en cause malgré les alternances politiques et les changements de Gouvernement. Si la DGDE a survécu, c’est bien parce qu’elle reposait sur un engagement de l’Etat au niveau le plus élevé : la parole du Président de la République et la signature du Premier Ministre. Croyez-vous que les députés socialistes qui faisaient la loi entre 1997 et 2002 n’auraient pas touché à notre DGDE si elle avait été incluse dans le domaine de la loi de finances ?
En réalité, c’est justement parce que le Gouvernement actuel, confronté aux graves difficultés budgétaires que nous connaissons, veut s’affranchir de la contrainte que lui impose la convention sans limitation de durée signée par un Premier Ministre, qu’il essaie de rendre cette convention caduque en faisant passer la DGDE dans le domaine de la loi. Ainsi le montant de cette nouvelle DGA qui remplacera la DGDE pourra être remis en cause chaque année ; d’ailleurs, le grignotage a déjà commencé puisque, dès cette année, la Polynésie française perd plus d’un milliard que l’Etat a prélevé pour assumer ses propres responsabilités à l’égard des communes.Je ne mets pas en doute votre bonne foi, Monsieur le Député, mais permettez à un vieux parlementaire, qui a perdu depuis longtemps toute naïveté dans ce domaine, de vous dire que vous vous faites rouler et que vous soutenez une décision qui nuit gravement aux intérêts de votre pays et de la population que vous représentez.
Gaston FLOSSE
Commentaires